Mentions légales & crédits

Article 1 – Informations légales

1.1 Site :
www.paysanbretonsurgeles.com

1.2 Éditeur :
Société du groupe Eureden au capital social de  124 999 965,00 €  euros

Siège social : Kerlurec- 56450 THEIX-NOYALO
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 652008632
N° d’identification TVA : FR 53-652008632

ADRESSE POSTALE
DYF
CS 22129 – 56004 VANNES CEDEX – FRANCE
Tél. : 02 97 54 88 00

Vous pouvez nous contacter en cliquant ici

1.3 Conception et réalisation :

LMWR
4, rue Dobrée
44100 Nantes 

www.lmwr.fr

1.4 Hébergement :
ALFA-SAFETY,
15 rue Lamoricière, 44100 NANTES
02 51 84 34 00
www.alfa-safety.fr/

1.5 Directrice de la Publication :
Katell BAUDRY, Directrice Commerciale et Marketing France et International

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données à caractère personnel

Les données collectées sur le Site le sont conformément au Règlement RGPD et dans le respect de la Politique de données personnelles proposée sur le Site et consultable via le lien suivant https://www.paysanbretonsurgeles.com/politique-de-gestion-des-cookies.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Photos : Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Vannes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.